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Demande d'information et réservation du studio photo :

Toutes les demandes d'informations seront traitées sous 24 h : détail de nos prestations, déroulement des séances photos et explication de notre travail avec vous. Si vous souhaitez contacter directement le photographe vous pouvez le faire par téléphone au 04 78 98 34 12 ou via le formulaire de contact ci-dessous.

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Studio Photo Gil, photographe et shooting professionnel à Lyon

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CGV : Conditions générales de vente du photographe et studio :


Article préliminaire : informations générales

Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et la SARL Photo Gil, 120 allée de la versanne, 01390 Civrieux. Téléphone : 04 78 98 34 12, Mail : photogillyon(@)gmail.com. Assurance professionnelle : Macif Rhône-Alpes, CS 30057, 42165 Andrezieux Boutheon CEDEX, Tél : 09 69 39 49 19, Sociaétaire n° 1965610, couverture géographique : France.


Article N°1 : objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Photo Gil et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises du site www.photogil.fr. Toute prestation accomplie par la société Photo Gil implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article N°2 : bons cadeaux

- Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables une fois le délai de rétractation de 14 jours passé.
- Le studio photo est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 19 h.
- Le bénéficiaire du bon cadeau doit libérer son emploi du temps en fonction des disponibilités du photographe.
- Le bon est valable 6 mois à compté de la date de la commande, une fois la date dépassé le bon est perdu.
- Le paiement du bon se fait à la commande.
- Conception et envoi du bon cadeau : Photo Gil contacte le client sous 48 h à compté du paiement afin de concevoir un bon personnalisé : message, prénoms, style de shooting ... Le bon cadeau est d'abord réalisé et envoyé par mail au client. Une fois que celui-ci à validé la conformité du bon personnalisé, Photo Gil s'engage à livrer le bon par courrier sous 7 jours.


Article N°3 : réservation et déroulement de la séance photo

- Acompte de 50 € obligatoire pour bloquer la séance
- Le créneau horaire est bloqué par téléphone ou par mail
- L'annulation d'une séance se fait par téléphone pendant les horaires d'ouverture du studio.
- Interdiction de prendre des photos pendant les séances


Article N°4 : prix et modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société Photo Gil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Les frais de déplacement à ajouter en cas de séance extérieur. Les prestations ne comprennent pas de fichiers numériques mais bien comme l'indique le termes des photos. Le solde doit être aquitté le jour du shooting. Moyens de paiement acceptés : le règlement se fait par chèque, paypal (avec commission à la charge du client) et en espèce.


Article N°5 : validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.photogil.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article N°6 : remise des photographies et droits de diffusion des images

- Livraison sous 15 jours ouvrés à partir du paiement total de la commande.
- Prestation numérique comprend uniquement les photos envoyées (BDL)
- Les frais d'envoi des tirages par courrier sont payants
- Les tirages et supports photos sont à récupérer au studio
- Utilisation de vos photos uniquement avec votre autorisation
- L'achat des fichiers numériques d'une séance n'autorise pas à publier sur internet les photos sauf accord écrit du photographe.


Article N°7 : Droits et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit ou de la commande (pour une prestation de service), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ou de fabrication d'un bon cadeau personnalisé. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. L'annulation d'une prestation entammée comme les packs photos de naissance (sur deux séances) n'est pas remboursable dans le cas ou la première séance à déjà été réalisée. Les frais de retours en cas d'annulation du client sont à votre charge.

Formulaire et rétractation d'un achat à distance : le client doit intégrer les informations suivantes dans son courrier de rétractation : À l'attention du Studio Photo Gil (120 allée de la versanne, 01390 Civrieux). Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.


Article N°8 : exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article N°9 : relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h, 14 h et 19 h au service Relations Clients de la société : téléphone : 04 78 98 34 12, mail : photogillyon(@)gmail.com, courrier : 120 allée de la versanne, 01390 Civrieux.


Article N°10 : durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Mentions légales du photographe et studio professionnel


1 - Présentation du site Photo Gil :

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, précise aux utilisateurs du site www.photogil.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SARL Photo Gil Société à responsabilité limitée / Siège de l'entreprise : 120 allée de la versanne, 01390 Civrieux / Siret : 39958197400017 / Créateur : SARL Photo Gil / Responsable publication : Vettraino Laurent – 04 78 98 34 12 / Hébergeur : Netissime – 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France, 04 81 91 75 74 / Capital social : 15 245€ / RCS : Bourg-En-Bresse B 399 581 974 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR49399581974 / Code NAF : 7420Z / Mail : photogillyon(@)gmail.com


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.photogil.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.photogil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Photo Gil, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.photogil.fr est mis à jour régulièrement par Vettraino Laurent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.photogil.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société photographique. Photo Gil s'efforce de fournir sur le site www.photogil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.photogil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.photogil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

Photo Gil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.photogil.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Photo Gil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.photogil.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Photo Gil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Photo Gil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.photogil.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.photogil.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Photo Gil ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.photogil.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.photogil.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.photogil.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Photo Gil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.photogil.fr. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.photogil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution aux juridictions de droit Français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridications térritorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridication du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.